Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente :

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre e-boutique : www.bensylalim.com (ci-après dénommé l’ "E-boutique"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur cette E-boutique, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité :

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur l'E-boutique;

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque à l’E-boutique, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de l’E-boutique et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur l’E-boutique. Elles sont systématiquement accessibles sur la présente E-boutique par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur sur nos différents points de vente, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

La vente de nos produits sur la présente E-boutique est exclusivement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par BENSYLALIM. A cet égard, BENSYLALIM se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux anormaux de commandes à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

A noter : Tout professionnel peut nous contacter via la rubrique Contact ou par courrier adressé à BENSYLALIM, Le Noyer D 3è étage N°33, Rue Ibn Sina - Guéliz, 40000 Marrakech, Maroc, en nous mentionnant ses : raison sociale, nom, prénom, adresse complète, numéro SIRET et ses motivations, en vue de diffuser nos produits, sans aucune garantie d’un accord de notre part.

Pour vos demandes par e-mail destinées à notre service clientèle et afin de nous permettre de les traiter le plus efficacement possible, nous vous demandons d’utiliser le formulaire de contact disponible rubrique Contact.
 

Important
Les offres et prix :
Toutes les offres de produits proposées sur le E-boutique sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

Les prix figurant sur cette E-boutique sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais d'envoi sont de 7,00 €, pour toute commande de plus de 70,00 €  les frais d’envoi sont offerts (en France métropolitaine, Corse et Monaco).

Les produits demeurent l'entière propriété de BENSYLALIM jusqu'au complet encaissement de la facture par BENSYLALIM.

Interdiction de ventes sans autorisation écrite émanant de BENSYLALIM :
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement par nos soins. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente sans notre autorisation écrite, notamment sur des sites Internet. Au delà d'une atteinte à notre marque ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

 

La commande
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

1. Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant, et procéder à toute modification utile.

2. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle, nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.

3. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez.

4. Vous choisissez une des modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, vous la validez.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Clients. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur l’E-boutique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour la réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 00 212 6 62 49 48 15 ou en nous contactant par e-mail. En cas d'indisponibilité du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire de valeur commerciale équivalente après accord par téléphone et confirmation par e-mail. Sans accord possible, nous vous rembourserons alors le produit.

 

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'effectue exclusivement en Euros.

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte. Le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par l’E-boutique :

Carte Bancaire : Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal (leader mondial du paiement en ligne) et le montant de la transaction est débité à la commande. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) et ne transite jamais en clair sur le réseau. L’E-boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur l’E-boutique.

Le client garantit BENSYLALIM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
BENSYLALIM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. BENSYLALIM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 

Livraison
Nos ventes et prix s'entendent au départ de la France. Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, (Andorre, ses délais ne sont pas garantis) conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

BENSYLALIM s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après réception du règlement de votre commande. Vous serez livré par Colissimo suivi, vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

L'information sur votre participation forfaitaire de 7,00 €, et le seuil requis pour bénéficier des frais de participation offerts de 70,00 €, s'inscrit automatiquement dans le panier et en dessous.
Si vous n'avez pas encore atteint ce seuil requis, l'information sur votre participation forfaitaire s'inscrit automatiquement dans le panier.

 

Droit de rétractation
Vous vous êtes trompé sur un produit, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception par vos soins à : BENSYLALIM, Le Noyer D 3è étage N°33, Rue Ibn Sina - Guéliz, 40000 Marrakech, Maroc. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes :

- Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis.

- Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

 

 

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

BENSYLALIM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. BENSYLALIM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

BENSYLALIM rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. BENSYLALIM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, BENSYLALIM rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil de la présente E-boutique ou toute autre page de l’E-boutique est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de BENSYLALIM, Abdelhalim Benacher.


Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, la présente E-boutique et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans la présente E-boutique ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de BENSYLALIM ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter l’E-boutique.

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Textes applicables / Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.


Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles de la E-boutique, BENSYLALIM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Date de dernière mise à jour le 14/07/2017